eBay condamné à 40M d'euros : les explications

Coup dur pour eBay : alors que le site vient tout juste de signer un partenariat avec l'Etat français autour du statut de l’entrepreneur en ligne, voilà que la solution d’enchères en ligne est condamnée pour contrefaçon.

Le tribunal de commerce de paris a reconnu la solution en ligne coupable de contrefaçon. Selon les juges, il a commis des fautes graves « en manquant à ses obligations de s'assurer que ses activités ne génèrent pas des actes illicites ». eBay devra verser près de 40 millions d'euros de dommages et intérêts à plusieurs marques du groupe de produits de luxe LVMH. Outre la contrefaçon, il a été jugé qu’eBay violait les circuits de distributions sélectives de grandes marques de parfums (Kenzo, Givenchy, Dior et Guerlain). Par ailleurs, les juges ont estimé qu’eBay ne pouvait nullement s’abriter derrière le statut d’hébergeur, le site étant indubitablement un courtier en ligne comme un autre, soumis donc à un régime de droit commun.

Vérfication du Registre du Commerce ?

Selon le jugement dont nous nous sommes procuré une copie, « eBay a également manqué à son obligation de vérifier que les vendeurs qui réalisent à titre habituel de nombreuses transactions sur ses sites sont dûment immatriculés auprès des administrations compétentes et, en France, au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des métiers, ainsi qu’auprès des organismes sociaux ou autres ». eBay qui vient de signer cette charte d’entrepreneur en ligne avec l’État va-t-il devoir pister chacun de ses utilisateurs ?

Pour traquer les annonces de contrefaçons, le juge donne des pistes : eBay aurait dû avoir la puce à l’oreille soit « par des mentions de type « belle imitation d’un célèbre modèle Louis Vuitton », soit au simple constat des prix pratiqués et des quantités offertes ». Pas évident cependant lorsque des dizaines de milliers d’annonces transitent chaque jour sur ebay.fr…



Les causes de la condamnation

Quant aux explications de la condamnation pour abstention et négligence, elles tiennent en quelques lignes de ce jugement : « La responsabilité d’eBay est d’autant plus importante que [la société] a délibérément refusé de mettre en place les mesures efficaces et appropriées pour lutter contre la contrefaçon, comme celles consistant à imposer aux vendeurs de fournir sur simple demande la facture d’achat ou un certificat d’authenticité des produits mis en vente, à sanctionner tout vendeur fautif en fermant définitivement son compte dès la constatation de la faute, à retirer immédiatement les annonces illicites signalées par les services de la société Louis Vuitton Malletier chargés de la lutte contre la contrefaçon ».

Une décision qui témoigne d'un certain passé

La justice reconnait cependant que des mesures récentes ont été prises par eBay, mais ces mesures « témoignent de sa négligence passée » (ici entre 2001 et 2006). Le juge pose enfin qu’eBay n’est sûrement pas fondée à demander aux sociétés victimes de contrefaçon sur ses sites de contribuer financièrement à la lutte engagée contre les actes illicites commis sur ses sites.

De son côté, eBay, en situation de crise, indique que « si des produits contrefaits sont mis en vente sur notre site, nous les supprimons dans les meilleurs délais. Les décisions d’aujourd’hui ne portent pas sur le combat contre la contrefaçon » jure le site. « Il s’agit en réalité d’une volonté de LVMH de protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence. Et ce, au détriment de la liberté de choix des consommateurs et des vendeurs se conformant aux lois en vigueur auxquels eBay offre en permanence de nouvelles opportunités ».

eBay a d’ores et déjà décidé de faire appel, mais devra exécuter cette décision sous astreinte de 50 000 euros par jour de retard. La justice a enfin exigé que le jugement soit publié sur ebay.fr et ebay.com durant trois semaines, en français et en anglais.