Vente liée PC et OS : des solutions promises dès septembre

La réunion de synthèse à la DGCCRF a donc eu lieu hier, avec comme sujet épineux la vente liée PC et logiciels. C’est Luc Chatel, secrétaire d’État à la consommation qui l’affirme haut et fort : « Je souhaite que, sur le montant des ordinateurs, on précise le prix des logiciels préinstallés, afin que les consommateurs aient le choix et puissent se faire rembourser [le prix du système d’exploitation] ».

Le même personnage indique qu’un dispositif pour assurer la transparence des prix sera mis en place dès septembre. À terme, indique-t-on officiellement, sur le lieu de vente, le consommateur aura le choix : ordinateur nu ou pas et système d’exploitation. « L’idée, ce serait que l’on mette en place un dispositif où le système d’exploitation, éventuellement installé d’origine, puisse être activé par un simple code remis en magasin. » Une idée défendue de longue date par les représentants des utilisateurs (libres ou non).

Microsoft et Apple non présents

La réunion qui a eu lieu hier réunissait les grands noms de l’informatique et de la distribution : la FNAC, Darty, Leclerc, Surcouf, Mandriva, Acer, Asus, Dell, Fujitsu, HP, Lenovo, Sony, Packard Bell ou Toshiba. Côté enseignes, la FNAC et Surcouf étaient là, ainsi que Darty et Leclerc. Sur les bancs des utilisateurs/consommateurs, signalons l’AFUL, l’April, le CLCV, l’UFC, l’AFOC ou l’Adeic. On notera l’absence remarquée d’Apple ou… Microsoft, pourtant rédacteur du CLUF, contrat d’utilisateur final qui permet justement le remboursement des licences non désirées par les consommateurs.

Deux propositions

Deux propositions issues de la DGCCRF ont été faites et soumises à ces acteurs : faciliter les procédures de remboursement d’une part, mettre en place l’optionnalité du système d'exploitation par clé d'activation d’autre part. Cette deuxième solution est évidemment la plus radicale, car elle permet au consommateur de n’acheter que ce dont il a besoin, et d’être facturé en conséquence. Autant dire qu’elle est plus froidement accueillie par les professionnels.

Reste que mécaniquement, plus que deux voies s’ouvrent : soit laisser les tribunaux continuer à torpiller la vente liée, avec toute l’amertume que cela implique, soit la DGCCRF impose une solution si aucune solution n’est trouvée par les fabricants et distributeurs. Cette attitude traduit une certaine reprise en main du dossier par le secrétariat d’État à la consommation, issue qui n’était pas évidente selon les propos de ce dernier à l’Assemblée nationale.

PC et OS = voiture et pneus

« Il est regrettable par ailleurs que certains acteurs, tels qu'HP, continuent de nier la réalité de la vente liée en considérant l'ordinateur avec le système d'exploitation comme un seul et même produit. La comparaison avec la voiture et ses pneus est foireuse et fausse. Entendre ce genre de comparaison en 2008 montre une méconnaissance du dossier ou une mauvais foi à toute épreuve », indique, remonté, Fréderic Couchet de l’April.

Si le dossier patine en septembre du fait des résistances des constructeurs et distributeurs, on pourra s’attendre à une pluie d’actions en justice, avec toutes les contraintes fortes que ces décisions impliquent.